siège communauté de communes de petite camargue

Rapport d’activité

Le Rapport annuel d’activité (art. L. 5211-39 du CGCT) est édité tous les ans, avant le 30 septembre, le président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant. La loi ne précise pas ce qu’il doit comporter. Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus (source Association des Maires de France AMF).

À la une

[Préinscriptions à l’École intercommunale de musique de Petite Camargue]

Ami(e)s musiciens, vous pouvez vous préinscrire en ligne ...

[Ouverture des inscriptions à la Restauration scolaire pour la rentrée 2024/2025]

Nous sommes heureux de vous annoncer que les inscriptions ...

[On recrute !]

Vous adorez les enfants ? Vous êtes motivé(e) et aimez t ...

Informations et alertes locales

Téléchargez l’application et suivez l’actualité en temps réel

Android

iPhone & iPad