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Traitement des données personnelles

Protection des données personnelles sur le site www.petitecamargue.fr

La Communauté de Communes de Petite Camargue est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le RGPD.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Responsable du traitement des données personnelles

Le Président de la Communauté de Communes de Petite Camargue

Données personnelles collectées sur www.petitecamargue.fr

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Vos données personnelles nom, téléphone et e-mail sont collectés dans le formulaire que vous choisissez de nous envoyer pour nous contacter ou faire une demande de collecte à domicile des encombrants et végétaux.

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Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément au  règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016  vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à : ril@cc-petitecamargue.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Durée de conservation des données personnelles

Si pendant un délai de 2 ans, vous n’avez pas répondu à nos sollicitations, vos données personnelles seront supprimées de notre base de données et seront placées dans une base d’exclusions afin de justifier de nos traitements aux autorités compétentes.

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