Documents administratifs

Désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs au sein de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Pour prendre connaissance des règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez utilement consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr

Personnes responsable de l’accès aux documents administratifs

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Rapport CRC

Arrêtés concernant l’ouverture des sessions de sélection professionnelle d’intégration

Grade d’adjoint technique territorial de première classe

Adjoint technique territorial de premiére classe

Grade d’agent de maîtrise territorial

Agent de maitrise territorial

Grade d’attaché territorial

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2015

1er semestre 2015

RAA 2015 – Arrêtes 1s

RAA 2015 – Décisions 1s

RAA 2015 – Réglementation 1s

RAA 2015 – Trimestre 1 Delibs

RAA 2015 – Trimestre 2 Delibs

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2014

1er semestre 2014

RAA 2014 – Réglementations

RAA 2014 – Arrêtes 1er semestre

RAA 2014 – Décisions 1er semestre

RAA 2014 – Délibérations 1er semestre

2ème semestre 2014

RAA 2014 – Réglementation 2eme semestre

RAA 2014 – Arretes 2eme semestres

RAA 2014 – Décisions 2eme semestres

RAA 2014 – Délibérations 2eme semestre

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet de plan de protection de l’atmosphère de la zone urbaine de Nîmes.
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2015

Enquete publique