siège communauté de communes de petite camargue

Documents administratifs

Désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs au sein de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Pour prendre connaissance des règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez utilement consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr

Arrêté relatif à la désignation des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)


Nouveau

Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI entre en vigueur, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Jusqu’à présent, la Communauté de communes de Petite Camargue était chargée d’afficher les actes du SYMADREM (Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Delta et du Rhône et de la Mer) au siège social (145, avenue de la Condamine 30600 VAUVERT).

La forme électronique étant privilégiée, nous vous invitons désormais à aller consulter les documents directement depuis leur site web : https://www.symadrem.fr/.


Présentation générale de la CC de Petite Camargue 2021

PRESENTATION PETITE CAMARGUE


Le magazine communautaire Petite Camargue

Retrouvez-le en ligne en cliquant ici


Lignes directrices de gestion

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION


Les actions communautaires 2014/2020

Bilan 2014-2020


Projet de territoire de Petite Camargue

MAQ_BrochureTerritoriale V11

 

Projet de territoire du PETR Vidourle Camargue

projet_de_territoire_complet


Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Rapport CRC


Convention de mise à disposition nettoyage et curage des fossés des voies communautaires

2022.09.23 – Convention de mise à disposition SEABMV entretien fossés – …

2022.09.23 – Convention de mise à disposition SEABMV entretien fossés


Contrat de location machine à café

2022.09.24 – Contrat de location d’une machine à café – PA

2022.09.24 – Contrat de location d’une machine à café


Programme de partenariat territorial « Recyclordi »

2022.08.21 – Partenariat RECYCLORDI

2022.08.21 – Partenariat RECYCLORDI – PA


Contrat de location fontaine à eau

2022.09.22 – Contrat de location fontaine à eau – Culligan

2022.09.22 – Contrat de location fontaine à eau – Culligan – PA


Arrêtés concernant l’alignement de voirie

AR 2022.09.481 – Alignement de voirie – Exécutoire – PA

AR 2022.09.481 – Alignement de voirie – Exécutoire


Arrêtés concernant l’ouverture des sessions de sélection professionnelle d’intégration

Adjoint technique territorial de première classe

Agent de maitrise territorial


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2021

RAA 1er semestre 2022

RAA 2ème semestre 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2020

RAA – 1ER SEMESTRE 2020

RAA – 2ème semestre 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2019

RAA 2019 – 1er SEMESTRE

RAA 2019 – 2ème SEMESTRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2018

RAA 2018 – 1er SEMESTRE

RAA 2018 – 2ème SEMESTRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2017

RAA 2017 – ARRETES + DECISIONS – 1er SEMESTRE

RAA 2017 – ARRETES + DECISIONS – 2ème SEMESTRE

RAA 2017 – DELIB – 1er SEMESTRE – (1)

RAA 2017 – DELIB – 1er SEMESTRE – (2)

RAA 2017 – DELIB – 2ème SEMESTRE

RAA 2017 – REGLEMENTATION – 1er SEMESTRE

RAA 2017 – REGLEMENTATION – 2ème SEMESTRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2016

RAA 2016 – ARRETES + DECISIONS – 1er SEMESTRE

RAA 2016 – ARRETES + DECISIONS – 2ème SEMESTRE

RAA 2016 – DELIB – 1er SEMESTRE

RAA 2016 – DELIB – 2ème SEMESTRE (1)

RAA 2016 – DELIB – 2me SEMESTRE – (2)

RAA 2016 – REGLEMENTATION – 1er SEMESTRE

RAA 2016 – REGLEMENTATION – 2ème SEMESTRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2015

RAA 2015 – Arrêtes 1s

RAA 2015 – Décisions 1s

RAA 2015 – Réglementation 1s

RAA 2015 – Trimestre 1 Delibs

RAA 2015 – Trimestre 2 Delibs

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2014

RAA 2014 – Réglementations

RAA 2014 – Arrêtes 1er semestre

RAA 2014 – Décisions 1er semestre

RAA 2014 – Délibérations 1er semestre

RAA 2014 – Réglementation 2eme semestre

RAA 2014 – Arretes 2eme semestres

RAA 2014 – Décisions 2eme semestres

RAA 2014 – Délibérations 2eme semestre

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet de plan de protection de l’atmosphère de la zone urbaine de Nîmes.
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2015

Enquete publique

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