Documents administratifs
Désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs au sein de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Pour prendre connaissance des règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez utilement consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr
Nouveau
Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI entre en vigueur, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Jusqu’à présent, la Communauté de communes de Petite Camargue était chargée d’afficher les actes du SYMADREM (Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Delta et du Rhône et de la Mer) au siège social (145, avenue de la Condamine 30600 VAUVERT).
La forme électronique étant privilégiée, nous vous invitons désormais à aller consulter les documents directement depuis leur site web : https://www.symadrem.fr/.
Présentation générale de la CC de Petite Camargue 2021
Le magazine communautaire Petite Camargue
Retrouvez-le en ligne en cliquant ici
Lignes directrices de gestion
Les actions communautaires 2014/2020
Projet de territoire de Petite Camargue
Projet de territoire du PETR Vidourle Camargue
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
Convention de mise à disposition nettoyage et curage des fossés des voies communautaires
2022.09.23 – Convention de mise à disposition SEABMV entretien fossés – …
2022.09.23 – Convention de mise à disposition SEABMV entretien fossés
Contrat de location machine à café
2022.09.24 – Contrat de location d’une machine à café – PA
2022.09.24 – Contrat de location d’une machine à café
Programme de partenariat territorial « Recyclordi »
2022.08.21 – Partenariat RECYCLORDI
2022.08.21 – Partenariat RECYCLORDI – PA
Contrat de location fontaine à eau
2022.09.22 – Contrat de location fontaine à eau – Culligan
2022.09.22 – Contrat de location fontaine à eau – Culligan – PA
Arrêtés concernant l’alignement de voirie
AR 2022.09.481 – Alignement de voirie – Exécutoire – PA
AR 2022.09.481 – Alignement de voirie – Exécutoire
Arrêtés concernant l’ouverture des sessions de sélection professionnelle d’intégration
Adjoint technique territorial de première classe
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2017
RAA 2017 – ARRETES + DECISIONS – 1er SEMESTRE
RAA 2017 – ARRETES + DECISIONS – 2ème SEMESTRE
RAA 2017 – DELIB – 1er SEMESTRE – (1)
RAA 2017 – DELIB – 1er SEMESTRE – (2)
RAA 2017 – DELIB – 2ème SEMESTRE
RAA 2017 – REGLEMENTATION – 1er SEMESTRE
RAA 2017 – REGLEMENTATION – 2ème SEMESTRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2016
RAA 2016 – ARRETES + DECISIONS – 1er SEMESTRE
RAA 2016 – ARRETES + DECISIONS – 2ème SEMESTRE
RAA 2016 – DELIB – 1er SEMESTRE
RAA 2016 – DELIB – 2ème SEMESTRE (1)
RAA 2016 – DELIB – 2me SEMESTRE – (2)
RAA 2016 – REGLEMENTATION – 1er SEMESTRE
RAA 2016 – REGLEMENTATION – 2ème SEMESTRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2015
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2014
RAA 2014 – Arrêtes 1er semestre
RAA 2014 – Décisions 1er semestre
RAA 2014 – Délibérations 1er semestre
RAA 2014 – Réglementation 2eme semestre
RAA 2014 – Arretes 2eme semestres
RAA 2014 – Décisions 2eme semestres
RAA 2014 – Délibérations 2eme semestre
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet de plan de protection de l’atmosphère de la zone urbaine de Nîmes.
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2015
