Le budget

Le budget primitif 2016

Le budget principal 2016 de la Communauté de communes de Petite Camargue s’équilibre cette année à 22 133 546.86€ (contre 24 205 853.00€ en 2015) : – 8.56%.

La section de fonctionnement s’élève à 17 552 721.86€ (contre 16 708 503.00€ en 2015) + 5.05 %

La section d’investissement s’élève à 4 580 825.00€ (contre 7 497 350.00€ en 2015) : – 38.90%.

Le compte administratif de l’exercice 2015 a permis de dégager en section de fonctionnement un excédent de 2 149 638.94 €

Principales dépenses de fonctionnement (en % du budget total)

  • Charges à caractère général (fluides, fournitures, contrats, entretien locaux…) : 33.39 %
  • Personnel et élus : 27.98%
  • Reversement aux cinq communes : 24.72 %
  • Subventions et cotisations aux organismes : 2.38%
  • Frais financiers : 2.34%

Principales recettes de fonctionnement (en % du budget total)

  • Diminution importante de la Dotation Globale de Fonctionnement (dotations d’intercommunalité et de compensation) : – 20.87%/réalisé 2015 et –
    40.31%/réalisé 2011
  • Contribution Economique Territoriale des Entreprises (Cotisation foncière des entreprises + cotisation sur la VAE), Imposition forfaitaire sur les
    entreprises de réseau, Taxe sur les surfaces commerciales, Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation : 44.69%
  • Dotations : 13.92%
  • Produits des services (Repas cantine, cotisations musique, encaissements portuaires, prestations Centre d’Hébergement) : 7.31%

En 2016 (comme depuis 2011), les élus communautaires ont décidé le maintien des taux de cotisation foncière des entreprises (31.68%), de taxe d’habitation (10.45%), de foncier non bâti (3.38%) et de foncier bâti (0.00%). En revanche, le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est passé à 13.90% (+ 1 point)

Les principaux programmes d’investissement

  • Construction et équipement d’une Ecole Intercommunale de Musique sur Vauvert : 1 713 700.00€
  • Travaux de voirie : 212 000.00€
  • Autres : Equipement restauration scolaire, travaux d’embranchement ferroviaire, signalétique, subvention façades, lancement d’une étude pour la construction d’une aire d’accueil des gens du voyage

Financement des dépenses d’investissement

  • Emprunt : 39.57%
  • Fonds de compensation de la TVA : 4.37%
  • Subvention diverses : 5.09%
  • Autofinancement : 50.97%
  • Création d’un Budget Annexe pour les Requalification du Port de Plaisance à Gallician : 578 000.00€