siège communauté de communes de petite camargue

Maison de la Justice et du Droit

La Maison de la justice et du droit de Vauvert permet à tous les habitants de la Communauté de communes de Petite Camargue un meilleur accès au droit

Les services de la Maison de la justice et du droit :
Pour répondre aux besoins de chacun, des permanences gratuites sont tenues dans les locaux de l’antenne par plusieurs intervenants :

 

Avocat
Avocat droit du travail et avocat de l’enfant.

A.G.A.V.I.P (Association Gardoise d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales)
permanences jusqu’à fin septembre 2017.

Association Léo Lagrange
Pour l’usager qui rencontre des difficultés financières.

A.D.P.M.F. (Association Départementale Professionnelle de Médiation Familiale)
des médiateurs familiaux formés accompagnent dans la recherche d’accords viables et satisfaisants chacun des membres de la famille dans le respect des besoins, des droits et devoirs de chacun.

SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation)
Assure le suivi des personnes libérées mais soumises à des mesures judiciaires.

Rappels à la loi
Le Procureur nomme des délégués qu’il sollicite pour trouver, tant auprès des majeurs que des mineurs, des mesures alternatives qui permettent la réparation des dommages qu’ils ont causés.

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