siège communauté de communes de petite camargue

Rapport d’activité

Le Rapport annuel d’activité (art. L. 5211-39 du CGCT) est édité tous les ans, avant le 30 septembre, le président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant. La loi ne précise pas ce qu’il doit comporter. Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus (source Association des Maires de France AMF).

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