siège communauté de communes de petite camargue

Rapport d’activité

Le Rapport annuel d’activité (art. L. 5211-39 du CGCT) est édité tous les ans, avant le 30 septembre, le président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant. La loi ne précise pas ce qu’il doit comporter. Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus (source Association des Maires de France AMF).

À la une

logo communauté de communes de petite camargue
GREVE DU 5 DECEMBRE

GREVE DU JEUDI 5 DECEMBRE : FERMETURE DES RESTAURANTS SCOL ...

Nouvel avis d’appel public à candidature

La Communauté de communes lance un avis d’appel public ...

Projet de territoire du PETR Vidourle Camargue

projet_de_territoire_complet ...

Pierre Besson expose ses oeuvres

Pierre Besson as Fisdejac expose ses oeuvres à la capitai ...

Informations et alertes locales

Téléchargez l’application et suivez l’actualité en temps réel

Android

iPhone & iPad