Convention OPAH
La convention pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) Copropriété Dégradée (C.D.) Le Montcalm à Vauvert, correspond au document cadre de ce programme. Signée entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (A.N.A.H.), la Région, le Département, La CCPC et la Ville de Vauvert, elle expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires. En application de l’article L 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), le projet de convention doit être mis à disposition du public pour consultation durant un mois avant la signature de la convention.
