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Aménagement de l'espace et urbanisme

La Communauté de communes de Petite Camargue gère l’aménagement de son territoire en ciblant ses actions sur le développement économique, l’habitat et les communications. Elle procède également à la préservation et la mise en valeur de son patrimoine en collaboration avec les communes membres.

Les Missions du service Aménagement de l’espace et urbanisme de la Communauté de communes de Petite Camargue sont :

  • Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU / SCOT) en collaboration avec les organismes chargés de leur production : les communes pour le PLU, le syndicat mixte pour le SCOT
    PLU (Plan local d’urbanisme) SCOT (Schéma de cohérence territoriale).

  • Instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d’urbanisme, permis de démolir, déclarations préalables, et permis d’aménager, etc.

  • OPAH (Opération façade, Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat). Une "Opération Façade" a pris le relais afin d'améliorer le cadre de vie dans les centres anciens. La Communauté de communes de Petite Camargue subventionne les travaux de ravalement des façade.


amenagement 1 avantamenagement 1 apresAvant et après

amenagement 2 avantamenagement 2 apres Avant & après

 

  • Le SIG : Système d'Information Géographique qui superpose de façon interactive les informations concernant le territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue, le cadastre, le POS / PLU, les réseaux, les périmètres d'opération. 
  • Participation au développement économique : amélioration et conception des zones d'activités existantes et en création sur le territoire de la Communauté de Petite Camargue : lotissement d'activités d'Aimargues, Zone industrielle de Vauvert, ZAC commerciale Côté Soleil (Vauvert), Zac d'activités du Pôle des Costières (Vauvert).

  • Aménagement rural : définition d’une politique de paysage, facilitation des remembrements, gestion des friches agricoles, actions d’accompagnement des contrats territoriaux d’exploitation.

Ce qui change au 1er mars 2012 :

  • La réforme de la surface de plancher
    www.developpement-durable-gouv.fr:réforme-de-la-surface-de-plancher
    « Plaquette d’information grand public »

  • L’évolution de l’emprise au sol
    L’emprise au sol c’est «  la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus » Code de l’urbanisme art R420-1)
    Elle devient au 1er mars le second critère cumulatif pour déterminer l’autorisation d’urbanisme applicable (permis de construire ou déclaration préalable).


L’équipe :

Directeur du Pôle stratégie et développement territorial : Ludovic Bastid
Chef de service : Laetitia Bianco
Marine Pont
Laure Durand


SIG, nouvelles technologies : Béatrice Roux


Préparer une demande d’autorisation d’urbanisme :

Les formulaires dépendent du projet que vous souhaitez réaliser, ils sont accompagnés d’un bordereau de pièces à fournir.
Le dossier complet doit être déposé à la mairie de la commune où se situe votre projet.

Les formulaires disponibles :
Sur le site Internet vosdroits.service-public.fr

 

Documents à télécharger

ico pdf  Règlement subvention façade du 15 12 2015.pdf

Liste des pièces à fournir subvention façade 15 12 2015.pdf

Formulaire de demande de subvention 15 12 2015.pdf

Quelques_notions_cles.pdf

 


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